aigueblanche

Toutes les informations et les formulaires relatifs à la perte ou au vol de papiers administratifs sont disponibles à cette adresse : www.service-public.fr

Soit vous connecter sur le portail de service-public.fr à la page : www.service-public.fr

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Le service des objets trouvés recense et recueille l'ensemble des trouvailles.

Vous avez perdu un objet :

Vous avez perdu un objet dans un lieu public, dans un magasin ou autre ? Votre premier réflexe doit consister à essayer de le récupérer sur le lieu présumé de sa perte.

Si vous avez perdu un objet dans un train, adressez-vous au service compétent de la SNCF

Si votre objet ne se trouve pas sur le lieu de la perte :

Appelez le service Accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche au 04 79 24 22 26 pour faire part de la perte d’un objet et en précisant, si possible, le lieu et l’heure supposés de la perte

Le service est ouvert : lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h

et les mardi et mercredi de 8h30 à 12h.

Dans tous les cas, il vous est conseillé d’attendre quelques jours après la perte avant de faire cette démarche.

Vous avez trouvé un objet :

• Sur la voie publique, déposez-le au service accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
• Dans un lieu recevant du public (commerce...), confiez-le au service approprié de ce lieu qui le transmettra au service compétent.

Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier éventuellement des droits de l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet) et vous donnerez le lieu, le jour et l’heure de votre trouvaille.

Restitution des objets

Restitution au perdant :

Si vous venez récupérer un objet vous appartenant, vous devrez présenter les éléments suivants :

•  Une pièce d’identité avec photo
• Si l’objet est un téléphone portable : le numéro de la carte SIM et/ou IME

Pour une restitution à l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet) :

• Une pièce d’identité avec photo

l’arrêté municipal

Arrêté municipal – mairie de Grand-Aigueblanche – du XXXXXX

Vous trouverez toutes les informations sur la plateforme de service-public.fr

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Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L'acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien de 2ème catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention. À l'extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Vous trouverez dans le site ci-dessous toutes les formalités à accomplir afin de pouvoir détenir un tel chien.

http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Sante-et-protection-animales/Animaux-de-compagnie/La-detention-des-chiens-de-categories-1-et-2

Egalement, vous consulterez un vétérinaire qui vous délivrera un certificat que vous devrez transmettre à la mairie de Grand-Aigueblanche.

Le vétérinaire apprécie le niveau de dangerosité du chien :

Niveau 1 : pas de risque particulier ;

Niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines

situations ;

Niveau 3 : dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations ;

Niveau 4 : dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Les conclusions du vétérinaire sont communiquées au maire de la commune où réside le propriétaire du chien ainsi qu'au propriétaire du chien.

Se procurer et remplir le Cerfa 13996*01 en cliquant ci-dessous.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13996.do

• Déclaration de chien catégorie 1
• Déclaration de chien catégorie 2

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Si vous envisagez occuper l’espace public par votre commerce, vous devrez effectuer les démarches nécessaires.

Vous trouverez la liste des démarches à faire en cliquant sur ce site ainsi que les pièces à fournir.

Vous devrez déposer votre dossier complet à la mairie de Grand-Aigueblanche.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

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