aigueblanche
Taxes d'urbanisme et Participation à l’Assainissement Collectif
Taxes d'urbanisme
et Participation à l’Assainissement Collectif
Taxes d’urbanisme
Afin d'aider les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme à estimer le montant de leurs taxes une brochure a été éditée par les Finacnces Publiques.
NOTE D'INFORMATION / TAXE D'AMENAGEMENT (TA) et TAXE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (TAP)
Le taux de la part communale est délibéré par le Conseil Municipal de la commune de Grand-Aigueblanche : Délibération du 26 septembre 2019
Participation pour l’Assainissement Collectif
Instaurée par la Communauté de Communes des vallées d’Aigueblanche, cette participation est calculée sur la surface de plancher du projet.
PAC CCVA
Élaboration du PLU de Grand-Aigueblanche
ÉLABORATION DU PLU DE GRAND-AIGUEBLANCHE
La commune de Grand-Aigueblanche est issue de la fusion d’Aigueblanche, Le Bois et Saint-Oyen.
L’objectif de l'ÉLABORATION DU PLU est de mettre en place un outil de planification commun, ambitieux et protecteur de la qualité du cadre de vie sur notre territoire.
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions sur rendez-vous.
> REUNION PUBLIQUE de concertation No. 3 - Salle du Morel - 7 avril 2025 à 18h
Au programme : présentation du projet de PLU issu du PADD (réglement et zonages) & projet d'aménagement et de dévelopement durables. (Voir présentation listée ci-dessous)
> REUNION PUBLIQUE de concertation No. 2 - Salle du Morel - 18 novembre 2025 à 18h
Au programme : rappel du cadre réglementaire das lequel s'inscrit le PLU, présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune
> PRÉSENTATION DU PROJET DE PLU ISSU DU PADD – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (Avril 2025)
> PRÉSENTATION CADRE REGLEMENTAIRE ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (Novembre 2024)
> PRÉSENTATION CADRE REGLEMENTAIRE ET DU DIAGNOSTIC COMMUNAL ET ENJEUX (Mai 2023)
> Délibération du Conseil Municipal pour l'Elaboration du nouveau PLU (Septembre 2020)
Consultance architecturale
Consultance architecturale
Bénéficier d'un conseil
Les usagers souhaitant construire ou faire des travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction peuvent rencontrer l'architecte conseil de la Commune de Grand-Aigueblanche.
Il vous conseillera afin d'assurer une qualité architecturale des constructions et une bonne insertion dans le site environnant.
L'architecte conseil, Monsieur Philippe MAURIN reçoit le public tous les 1er mercredis du mois, le matin et examine les projets sur rendez-vous.
Pour prendre un rendez-vous, contactez l'accueil de la mairie au 04 79 24 22 26
Préparation du rendez-vous
Afin de préparer au mieux votre entretien, il est conseillé de venir avec :
- un extrait de plan cadastral
- un plan de votre terrain
- des photos (vue de loin et de près)
Travaux terminés
Travaux terminés
Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire de l'autorisation d'urbanisme (pou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple, l'architecte) doit compléter la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et la faire parvenir par pli recommandé à la mairie ou la déposer au service urbanisme.
Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.
Il est primordial de joindre les attestations de prise en compte de la RE2020 et RT2012. Voir le détail ICI
FORMULAIRE (13408*10) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Page 7 sur 46
En 1 Clic
ACTUALITÉS
-
CEREMONIES du 8 mai 1945 - Devant les Monumunets aux Morts9h15 : VILLARGEREL / 9h30 : SAINT-OYEN / 10h : GRAND COEUR / 10h45 : BELLECOMBE / 11h : LE BOIS / 11h30 : AIGUEBLANCHEUn vin d'honneur sera servi à la salle des fêtes d'Aigueblanche à 12h
-
CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES est lancé 🌸Pour participer, l'inscription est obligatoire. Bulletins disponibles en ligne et en MairieRetrouvez toutes les informations sur les modalités de participation > ICI