aigueblanche

Organiser une vente au déballage un vide grenier une brocante

Organiser une vente au déballage un vide grenier une brocante

La vente au déballage permet à des personnes morales (entreprise ou association) ou physiques de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, sur un lieu non habituellement dédié au commerce.

Sont, par exemple, concernés les brocantes, vide-greniers, marchés exceptionnels (professionnels ou particuliers), ventes sur le domaine public, vente en entrepôts ou dans des bâtiments publics…

Ces ventes doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.

Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.

Pour en savoir plus, www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813

ELU-REFERENT POUR LES ASSOCIATIONS DE GRAND-AIGUEBLANCHE

Monsieur Alain ROUX-MOLLARD

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Demande ouverture débit de boisson

Demande ouverture débit de boisson

La procédure d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons est strictement réglementée.

L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

1er groupe : boissons sans alcool – eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat…

3ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vin, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool. Il convient de souligner que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, dans son arrêt rendu le 24 octobre 1983, a précisé que ce régime dérogatoire «ne concerne que des débits temporaires par leur existence même, ouverts à l’occasion d’une manifestation publique d’un type bien déterminé, foire, vente ou fête publique» et qu’en sont exclus les «bals et spectacles organisés (…) en dehors de toutes fêtes patronales ou autres».

PROCÉDURE :

Le formulaire de demande d’autorisation de buvette doit être adressé, au plus tard, un mois avant la date de la manifestation prévue, à la Mairie. L’autorisation accordée sera matérialisée par voie d’arrêté du Maire, notifié au demandeur.

Vous trouverez le modèle de la demande d’autorisation sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24391

contact

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Monsieur Alain ROUX-MOLLARD

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Demande de subvention

Demande de subvention

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ASSOCIATION

Vous pouvez demander une subvention, par voie postale ou électronique, pour le fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de la commune de Grand-Aigueblanche

Demande par voie postale (ou dépôt à l’accueil)

Pour obtenir une subvention, vous fournirez à la commune de Grand-Aigueblanche, les documents suivants :

Courrier de demande de subvention

  • Les statuts de l’association (pour une première demande)
  • La liste du conseil d’administration (à jour)
  • Le bilan financier de l’année écoulée
  • La liste des adhérents domiciliés sur la commune de Grand-Aigueblanche
  • Le projet d’animations pour l’année relative à la subvention

Demande par voie électronique

Vous pouvez déposer votre demande de subvention par voie électronique, en remplissant le formulaire ci-dessous

Pour déposer une demande de subvention à la Mairie de Grand-Aigueblanche, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de télécharger les documents demandés

* Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Courrier de demande de subvention

  • Les statuts de l’association (pour une première demande)
  • La liste du conseil d’administration (à jour)
  • Le bilan financier de l’année écoulée
  • La liste des adhérents domiciliés sur la commune de Grand-Aigueblanche
  • Le projet d’animations pour l’année relative à la subvention

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au webmestre.

TRES IMPORTANT

Un bilan financier devra être envoyé à la commune dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

En savoir plus, sur les demandes de subventions aux associations :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180?interviewID=eSubventionCT

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Monsieur Alain ROUX-MOLLARD

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Créer modifier ou dissoudre une association

Créer modifier ou dissoudre une association

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice,…), les fondateurs de l’association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises.

Vous trouverez tous les renseignements et toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement d’une association loi 1901 en allant sur le lien ci-dessous :

www.service-public.fr/associations

LIENS DIRECTS :

Déclarez via le lien ci-dessous, en quelques clics, la création de votre association.

www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

Procéder, via le lien ci-dessous, à la modification ou la dissolution de votre association.

www.service-public.fr/associations/vosdroits/N21962

TRES IMPORTANT

Les démarches relatives aux associations peuvent se faire en ligne (voir liens ci-dessus). Concernant les associations dont le siège social est situé sur la commune de Grand-Aigueblanche, le Greffe des associations est implanté à la Sous-Préfecture de St Jean de Maurienne.

Permanences téléphoniques au : 04 79 59 56 11 (tous les jours de 10h à 12h)
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse postale :
Rue de la Sous-Préfecture – BP 106 – 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cédex

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